Autorisation de travaux pour un local recevant du public, à Bordeaux.
Vous venez de signer un bail, et vous découvrez que votre local reçoit du public. Entre la remise des clés et le premier rendez-vous, il y a un dossier à déposer, des plans à arrêter, des entreprises à suivre et des locaux à équiper. Loko Studio porte ces quatre prestations, ensemble ou séparément, sous garantie décennale. Chacune court sur une période du calendrier, et ces périodes se chevauchent.
Ouverture du local
- J-240 → J-120 Vous êtes ici
Autorisation de travaux
Votre local reçoit du public : les travaux supposent une autorisation déposée et instruite avant d'être engagés.
- J-210 → J-90
Conception des espaces
Ce que le local doit devenir, arrêté sur plans et sur échantillons avant d'être chiffré par les entreprises.
Ouvrir le détail - J-120 → J-10
Mobilier de bureau
Le mobilier est choisi et commandé pendant que le chantier avance, puis livré et monté sur place.
Ouvrir le détail - J-90 → J0
Suivi de chantier
Les entreprises sont suivies sur place une fois par semaine, jusqu'à la levée des réserves.
Ouvrir le détail
Un dossier réglementaire qui tient sur ses deux notices.
Votre local reçoit du public dès lors qu'il accueille des clients, des patients ou des usagers, ce qui le distingue d'un bureau fermé, lequel ne relève que du code du travail. Reprendre un local déjà aménagé pour une autre activité n'y change rien : un changement d'usage modifie les conditions d'accueil, et la conformité s'examine au regard du vôtre. La prestation commence au relevé du local, aussitôt le bail signé, et s'achève à la décision de l'administration. Le formulaire Cerfa est public et téléchargeable, ce n'est pas lui qui pose difficulté : ce sont les notices, sécurité et accessibilité, qui doivent rester cohérentes entre elles et avec les plans. Un dossier qui se contredit revient, et c'est là que se joue le délai.
Ce que le dossier réunit
- Le relevé du local : mesures et contraintes, base commune aux notices et aux pièces graphiques
- La notice de sécurité : dégagements, désenfumage, alarme, éclairage de sécurité
- La notice d'accessibilité : de l'entrée aux sanitaires
- Les pièces graphiques : plans de l'existant et du projet, coupes, cotations
- Le dépôt en une seule fois et le suivi de l'instruction, jusqu'à la décision
Où la prestation s'arrête
- À la décision de l'administration : ni conception détaillée, ni consultation des entreprises, ni travaux
- La visite de la commission de sécurité : dernier passage avant l'accueil du public, bien plus loin dans le calendrier
- Le délai d'instruction : il dépend de votre commune et de la catégorie de votre établissement
- Exercer seul à votre domicile, sans local dédié à la clientèle : hors de cette obligation
- Le relevé n'est fait et facturé qu'une fois si vous confiez plusieurs prestations
À quelle date voulez-vous ouvrir ?
Des locaux qui reçoivent du public ne s'ouvrent pas le jour où les travaux se terminent, mais le jour où l'autorisation est acquise. Donnez votre date, vous repartez avec la vôtre.
Les questions qui reviennent sur cette prestation.
- Mes locaux sont-ils un établissement recevant du public ?
- Dès lors que votre local accueille des clients, des usagers ou des patients, il en relève. Le type et la catégorie se déterminent sur la base de la nature de l'activité, des effectifs accueillis et de la configuration du local. C'est l'un des premiers points que nous établissons.
- Quand faut-il déposer le dossier d'autorisation de travaux ?
- Avant le démarrage des travaux, et suffisamment tôt pour que l'instruction soit terminée quand le chantier veut commencer. Le délai varie selon la commune et la catégorie de l'établissement, c'est le premier point que nous vérifions auprès de l'administration compétente.
- Puis-je déposer le dossier moi-même ?
- Les formulaires sont publics, en effet. Ce qui fait revenir un dossier, ce sont les notices : sécurité et accessibilité, cohérentes entre elles et avec les plans. C'est là que se joue le délai.
- Mon entreprise de travaux ne peut-elle pas s'en occuper ?
- Elle peut monter des cloisons, mais la constitution d'un dossier d'autorisation de travaux relève de la maîtrise d'œuvre. Vérifiez que c'est écrit noir sur blanc dans son contrat.
- Pouvez-vous déposer un permis de construire ?
- Non. La loi impose à toute personne morale déposant un permis de construire de recourir à un architecte inscrit à l'Ordre, sans seuil de surface. Nous travaillons alors en cotraitance avec une agence d'architecture partenaire et conservons la conception intérieure et le suivi des travaux.
Parlons de votre projet, quinze minutes suffisent.
Quinze minutes pour établir si votre local relève d'une autorisation de travaux, ce que votre commune demande, et où en est votre calendrier. Vous repartez avec ces réponses, que nous travaillions ensemble ou non.
Réserver 15 minutes